Craftbeer-shop.fr (le « Site ») est un site exploité par Amarillo, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, ayant son siège social situé 48, rue Boisnet à Angers (49100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angers sous le numéro d’identification 822 967 493 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 0822967493 (le « Vendeur »).
Sur le Site, le Vendeur propose à la vente des boissons alcoolisées (le ou les « Article(s) ») que tout utilisateur du Site, satisfaisant aux conditions d’éligibilité correspondantes, peut acheter en ligne (le ou les « Client(s) »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, aux ventes d’Articles par le Vendeur au Client. Elles ont vocation à régir leur relation contractuelle.
Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acheter des Articles. Il déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
ARTICLE 1 – LES ARTICLES
1.1. Caractéristiques
Les caractéristiques principales des Articles dont le Client est tenu de prendre connaissance avant toute passation de commande, sont présentées sur le Site.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site, notamment illustrant les Articles, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de s’informer auprès du Vendeur quant à la présence de produits ou substances allergènes contenus dans les Articles. Le Vendeur n’apporte aucune garantie quant à l’absence de produits ou substances allergènes contenus dans les Articles.
Les offres des Articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels que précisés lors de la passation de la commande et sont proposés à la vente pour la zone géographique mentionnée sur le Site.
Si par extraordinaire, un Article commandé s’avère finalement indisponible en dépit d’une commande passée sur le Site, le Vendeur s’efforcera de proposer un Article de substitution.
1.2. Alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
L’article L. 3342-1 du code de la santé publique dispose : « La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité ».
Le Client s’engage à respecter strictement la réglementation applicable à la consommation d’alcool et ne saurait contraindre le Vendeur à l’enfreindre en tout ou partie. Par suite, le Vendeur pourra légitiment refuser de livrer notamment toute boisson alcoolisée ou toute boisson incitant à consommer de l’alcool à des mineurs ou à toute personne en état d’ébriété, sous l’influence de médicaments ou manifestement agressive.
Le Client renonce expressément à l’application de l’article 1587 du code civil selon lequel il n’y a point de vente de vin et/ou d’huile tant que l’acheteur ne les a pas agréés.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Le choix et l’achat d’un Article relevant de la seule responsabilité du Client, il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de la commande avant toute validation.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
Une fois la commande définitive, aucune demande de modification ne pourra être adressée au Vendeur.
ARTICLE 3 – PRIX
Les Articles sont vendus aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier discrétionnairement les prix à tout moment.
Une facture est transmise par voie électronique par le Vendeur et remise au Client lors de la passation de la commande des Articles.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Modalités de règlement
Le prix est payable par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Par carte bancaire : Carte Bleue (CB), Visa, MasterCard, American Express.
Par paypal
Les données de paiement sont échangées en mode crypté.
Le Vendeur ne sera tenu de procéder à la délivrance des Articles commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement précitées, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes effectuées par le Client.
4.2. Clause de réserve de propriété
Le Vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les Articles vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Articles. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès la remise des Articles à ce dernier. Le Client sera ainsi tenu de payer le prix des Articles en cas de disparition par cas fortuit ou de force majeure et notamment en cas de vol, d’incendie, destruction, inondation, etc. Le Client ne pourra disposer des Articles d’une quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et exprès du Vendeur.
En conséquence, en cas de non-paiement, le Vendeur est en droit d’effectuer ou de faire effectuer la reprise des Articles à la charge du Client. Il est précisé que ne constituent pas des paiements au sens des présentes la remise de traites ou de titres créant une obligation de payer.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
5.1. Lieu de livraison
Les Articles commandés par le Client sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, les Articles commandés sont livrés en une seule fois.
La livraison est constituée, conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du code de la consommation, par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle de l’Article.
5.2. Délai de livraison
Les délais de livraison exprimés sur le Site n’ont qu’une valeur indicative. En tout état de cause, le Vendeur s’efforce, dans la mesure du possible, à assurer la livraison dans un délai de 72 heures à compter de la passation de la commande.
La délivrance des Articles est conditionnée par la présentation du Client au Vendeur de l’original de sa carte d’identité en cours de validité. A défaut d’une telle présentation, le Vendeur ne sera nullement tenu de remettre les Articles au Client.
5.3. Réserves
En cas de dommages ou spoliations constatés sur les Articles lors de la livraison, le Client doit impérativement refuser la livraison du colis contenant les Articles et ne pas signer le bordereau de livraison afin que le colis litigieux soit renvoyé au Vendeur. A défaut, les Articles sont réputés avoir été livrés en bon état et aucune réclamation ne pourra être formée par le Client.
ARTICLE 6 – GARANTIES – RESPONSABILITE DU VENDEUR
Les Articles vendus par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de :
- la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation ; et
- de la garantie légale en raison des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1648 du code civil qui rendent impropre ou diminuent tellement l’usage de l’Article vendue que le Client ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les Articles sont livrés ; et –
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale de l’Article, d’accident ou de force majeure.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement de l’Article (sauf exception prévue à l’article L. 217-10 du code de la consommation). Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur de l’Article ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
En cas de vice caché, le Client a le choix de rendre l’Article et de se faire restituer le prix, ou de garder l’Article et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
7.1. Droit de rétraction
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Articles soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfaite état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le processus et le formulaire de rétractation sont disponibles à la fin des conditions générales de vente.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Articles retournés et les frais de livraison afférents sont remboursés ; les frais de retours restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des Articles retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
7.2. Exception
Par exception au principe énoncé à l’article 7.1 ci-avant, en application de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour la fourniture notamment de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Par suite, le Client ne pourra pas rétracter son engagement pour tout commande d’Article répondant aux caractéristiques des exceptions posées à l’article L. 221-28 du code précité.
ARTICLE 8 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Les conditions du traitement des données personnelles du Client sont explicitées en détails dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles ici.
Le Client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@carftbeer-shop.fr ou à l’adresse postale suivante : Amarillo SARL – 48, rue Boisnet à Angers (49100).
Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – LITIGES
Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 12 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du code de la consommation, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles des Articles commandés, compte tenu du support de communication utilisé et des Articles concernés ;
- le prix des Articles et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer les Articles commandés ;
- les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Articles, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez imprimer, compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :
A l’attention de Amarillo – 49, rue Boisnet à Angers (49100).
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
